Révision du Plan local d'urbanisme : quel visage pour Jouy-en-Josas ?

ENQUETE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE AU 20 DECEMBRE 2024

Avant d'être soumis au vote du Conseil Municipal pour son approbation et son entrée en vigueur début 2025, le projet de révision du PLU doit faire l'objet d'une enquête publique, pour vous permettre d’en prendre connaissance et de formuler vos observations. Un arrêté fixe les modalités d’organisation de cette enquête, notamment la nomination du commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif.

Le projet consolidé comprenant l’ensemble des documents révisés du PLU arrêté lors du Conseil Municipal du 3 juin 2024, est soumis à l’enquête publique sous la forme d’un dossier d’enquête publique. Il contient :

Le projet arrêté de révision du PLU :

Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Ce projet arrêté a également fait l’objet d’une consultation de Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont disposé de 3 mois pour donner leur avis.
Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra‑communaux :

Comment exprimer vos observations ?

Vous avez jusqu'au 20 décembre prochain pour exprimer vos observations, selon les conditions suivantes :

1. Lors des permanences en mairie du commissaire enquêteur, sur rendez-vous :
   • mardi 12 novembre, de 14h à 17h,
   • samedi 23 novembre, de 9h à 12h,
   • samedi 7 décembre, de 9h à 12h,
   • vendredi 20 décembre, de 14h à 17h.
Vous pourrez le rencontrer par créneau de 15 minutes. Inscription via l’adresse revisionplu@jouy-en-josas.fr et par téléphone au 01 39 20 10 56.

2. Dans le registre papier en mairie
3. Dans le registre en ligne ouvert à l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/5746
4. Via l'adresse : enquete-publique-5746@registre-dematerialise.fr

A l'issue de l'enquête :

Le PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil municipa.l

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Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.

Le plan local d'urbanisme (PLU) détermine les règles d’occupation des sols sur le territoire d’une ville ou d’une intercommunalité. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ 10 à 15 ans.

Le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU en septembre 2022. Il a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.


Pourquoi réviser le plan local d'urbanisme ?
L’objectif de cette révision est de mieux préparer la ville aux évolutions climatiques et réglementaires. Cela implique des règles de construction et d’organisation du territoire différentes.

L’objectif de cette révision est de mieux préparer la ville aux évolutions climatiques et réglementaires. Cela implique des règles de construction et d’organisation du territoire différentes.

Les grands objectifs de la révision du PLU
• Intégrer les conclusions élaborées sur les différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont Blum-les-Metz, le Petit Robinson et Thabot-Manufacture
• Intégrer les nouveaux objectifs de la ville en matière de développement durable
• Renforcer la politique de sauvegarde des arbres
• Assurer une meilleure prise en compte du cycle de l’eau
• Permettre le développement des modes actifs et mobilités douces au sein de la commune
• Prendre en compte les risques et les nuisances, et notamment encadrer l’évolution des contraintes de constructions dans le secteur des coteaux de Charles de Gaulle afin de se prémunir face aux risques géotechniques
• Mettre à jour les pièces réglementaires telles que les périmètres de zone de bruit, les préconisations environnementales
• Garantir la qualité architecturale des constructions : ajuster la rédaction règlementaire du PLU afin d’éviter toute forme d’interprétation, en particulier les règles de hauteur, d’aspect extérieur…
• Renforcer l’attractivité de la commune : réfléchir à une réglementation permettant le maintien des commerces et permettant le développement économique en facilitant l’installation de nouvelles d’activités
•Prendre en compte les modifications liées au changement des limites territoriales intervenu au 1er janvier 2022

Du 1er juin au 15 juin 2023 : phase de concertation sur le diagnostic territorial.
Le diagnostic présente un état des lieux du territoire en 2023, ses atouts, ses contraintes ...

Il aborde l’ensemble des thématiques présentant des enjeux pour le développement de l’espace urbain autour de quatre thématiques d’études :
• Logement et activité économique
• Équipements, services et mobilités
• Environnement, nature et santé
• Paysage urbain et patrimoine

La concertation sur le diagnostic territorial qui s’est tenue du 1er juin au 15 juin 2023 a permis de conforter les objectifs de la révision définis par le Conseil municipal. Elle a été réalisée auprès des élus du Conseil Municipal, des Personnes Publiques Associées (Service de l’Etat, du Département, de la Région, des Villes voisines, …) et des jovaciens à travers une réunion publique qui s’est tenue le 6 juin 2023.

Ce diagnostic a fait ressortir les grands enjeux du territoire dans les années à venir :
- Une baisse démographique
- Un vieillissement de la population
- Le caractère exceptionnel du patrimoine naturel et architectural du territoire
- Les problématiques liées à l’axe du transit routier nord/sud entre le plateau de Saclay et la zone d’activités de Vélizy-Villacoublay
- Le dynamisme économique du territoire
- La présence d’un parc de logement ancien

Du 1er juin au 15 juin 2023 : phase de concertation sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
A l’appui du diagnostic et des enjeux identifiés sur le territoire, la Ville doit se doter d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables. C’est un document obligatoire qui fait partie du plan local d'urbanisme. Il définit les grandes orientations données à l'aménagement futur de la ville. Ses grandes orientations ont été soumises au débat du Conseil municipal le 9 juin 2023.

L’avant-projet du PADD est organisé selon trois axes thématiques qui se déclinent en dix orientations :
Accélérer la transition énergétique et bioclimatique
- Planifier l’objectif d’autonomie énergétique
- Limiter les risques et les nuisances accentués par la crise climatique
- Préserver la biodiversité
- Développer une gestion écologique du cycle de l’eau

Promouvoir une ville ouverte, attractive et dynamique
- Soutenir une activité économique adaptée aux caractéristiques de l’identité plurielle de Jouy
- Développer l’activité commerciale d’un cœur de village dynamisé, ainsi que les polarités de quartiers identifiées
- Des mobilités à renforcer, connecter et moderniser

Conforter la qualité du cadre de vie et du vivre ensemble
- Préserver dans leur diversité les caractéristiques architecturales, patrimoniales et paysagères des quartiers
- Viser une croissance démographique raisonnable, favorable à un meilleur équilibre socio-générationnel
- Maintenir une ville solidaire
- Poursuivre la requalification des entrées de ville

De septembre 2023 à mai 2024: Phase de concertation sur l’élaboration des projets des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du Règlement
A partir des éléments issus du diagnostic territorial et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont élaborés les documents réglementaires constituant le PLU :
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- Le plan de zonage
- Le règlement écrit du PLU par zone.

Zoom

L’élaboration de ces documents s’est réalisée à travers différentes étapes de concertation (réunions publiques, balades urbaines, contributions individuelles) et de nombreuses réunions de travail avec les élus et les différents services de l’Etat. L’ensemble des contributions recueillies a permis d’enrichir le travail de la Ville. Cette phase s’est achevée le 3 juin 2024, avec l’arrêt du projet par le Conseil Municipal. La synthèse de cette concertation est disponible ci-dessous.

Vous trouverez également la présentation faite lors du Conseil Municipal du 3 juin.

Des évolutions pour répondre aux enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, mais aussi l’affirmation de l’identité de Jouy
Les principaux changements portent sur la plan de zonage et le règlement écrit du PLU.
Le premier travail a été de simplifier ces documents en réduisant le nombre de zones diminuant ainsi les disparités de règlements, tout en mettant en avant les règles communes à l’ensemble de la Ville.
Les autres dispositions ont pour but de répondre aux enjeux fixés par le PADD.

• Accélérer la transition énergétique et bioclimatique
- Augmentation de la surface de pleine de terres sur les zones urbanisables afin de permettre une meilleure infiltration des eaux de pluies en corrélation avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Bièvre, et réduire ainsi le ruissellement
- Favorisation du déploiement des énergies renouvelables (implantation des panneaux solaires, des pompes à chaleur, isolation des habitats individuels et collectifs par l'extérieur, mise en place de réseaux de chaleur)
- Renforcement des zones de protection des lisières pour limiter les risques incendie et chute d’arbre accentués par le changement climatique
- Affirmation d'un Zéro Artificialisation Nette sur la ville afin d'empêcher l'étalement urbain
- Diminution des zones urbanisables en rendant 7 hectares aux zones naturelles

• Promouvoir une ville ouverte, attractive et dynamique
- Prolongation du linéaire commercial au centre-ville sur la rue Jean Jaurès, Beuvron et une partie de la rue de la libération afin d'amplifier l'installation de commerces, d’artisanat et d'activités recevant du publique aux rez-de-chaussée des immeubles.
- Création du linéaire commercial autour de la placette des Metz et au Parc de Diane
- Identification d’un emplacement réservé pour permettre l’implantation de la Cité de la Toile dans le cœur de ville
- Création de nouvelles zones dédiées à l’activité économique au Petit Robinson et au Petit Jouy

• Conforter la qualité du cadre de vie et du vivre ensemble
- Réaffirmation de l'identité de chacun de nos quartiers
- Création d’une majoration de 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes qui dépassent la règle d’emprise au sol autorisée, à condition de respecter la règle de pleine terre, dans les zones pavillonnaires
- Maintien de la volonté de mixité sociale
- Diminution de la hauteur maximale des bâtiments dans les zones péricentrales anciennes et les zones d’habitat individuel
- Création d’espaces paysagers à protéger pour préserver la diversité des éléments du patrimoine naturel
- Prise en compte des risques d'effondrement sur le talus de la rue Charles de Gaulle

Les prochaines étapes de la révision du PLU :
- De juin à septembre 2024 : Consultation des personnes publiques associées (PPA) sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal
- Octobre-novembre 2024 : Enquête publique
- Décembre 2024 : Arrêt définitif du PLU par le Conseil Municipal