Point sur le cadastre

Le service Urbanisme peut vous aider à connaître les références cadastrales d’une parcelle, la superficie du terrain et son zonage ainsi que les règles du PLU s’y rapportant. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr afin d’obtenir un extrait de pan cadastral de votre parcelle.

En revanche, si vous souhaitez des informations sur :

• Extrait de la matrice cadastrale de locaux (précisions sur une propriété) ;
• Identité du propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain.

• Revenu cadastral d’un local pour calculer la taxe foncière
• Valeur locative d’un logement pour estimer la taxe d’habitation
• Décomposition des locaux d’un immeuble pour attribuer la taxe sur les ordures ménagères à chaque occupant.

Les informations et documents vous seront remis par le service du cadastre de Versailles, que vous pouvez contacter par courrier, par fax ou en vous rendant sur place. Les renseignements cadastraux sont gratuits.

ATTENTION :
Les informations issues de la matrice cadastrale ne peuvent servir à des fins politiques, électorales, dans un but de démarchage commercial ou pour des actions de publipostage. De même, elles ne peuvent être utilisées d’une façon qui pourrait porter atteinte à l’honneur, à la réputation de personnes ou au respect de leur vie privée. Toute demande doit faire l’objet d’un engagement sur l’honneur de respecter ces conditions d’utilisation. A cet effet, un document, qui formalise cet engagement, doit être rempli par vos soins (formulaire disponible sur demande).