Consultations et enquêtes publiques

Service Urbanisme de la Ville de Jouy-en-Josas - Direction de l’attractivité et du cadre de vie
Tél : 01 39 20 10 56
Courriel : urbanisme@jouy-en-josas.fr

Horaires :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 13h30 à 17h

Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme se fait sans rendez-vous auprès de l’accueil du service Urbanisme.
Pour toute autre demande, le service recevra uniquement sur rendez-vous.

Antennes relais – Dossier DIM

Informations générales sur les Dossier information mairie (DIM)

Selon le décret n2002-775 du 3 mai 2002 relatif à l’exposition du public aux champs électromagnétiques, les opérateurs doivent présenter un dossier d’information aux communes concernées pour toute nouvelle installation ou toute modification substantielle d’une station existante, si le projet nécessite une déclaration auprès de l’ANFR, et qu’il soit ou non soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

Ce dossier DIM doit être déposé par voie électronique sur le guichet unique et par envoi postal à la commune, au moins 1 mois avant le démarrage projeté des travaux ou 1 mois avant la date prévisionnelle de dépôt de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Selon la loi Abeille du 9 février 2015, à compter de la réception du dossier d’information, la mairie dispose d’un délai 10 jours pour mettre l’ensemble des informations à disposition du public.

Dossier Information Mairie – Modification d'un emplacement d'une antenne relais de l'opérateur téléphonique Orange implantée rue Charles de Gaulle - D446 - Petit Jouy sis"La pointe du bois"

Vous trouverez ci-dessous, le dossier d’information Mairie concernant le projet.
Le dossier est également consultable jusqu'au 19 avril au service urbanisme (aux horaires d'ouverture de la mairie). Un registre est également à votre disposition pour y déposer vos commentaires.