Démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'extension d'une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade ...? Toutes ces démarches d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de la Ville.

Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations suivantes.

Construction dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 5 m2.
• Si la future construction est d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m : pas de formalités
• Si la construction envisagée est d'une hauteur supérieure à 12 m : déposez une déclaration préalable en ligne

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2 : remplissez un formulaire pour une déclaration préalable en ligne

Construction dont la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m2 : remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne

Extension jusqu'à 5 m2 compris de surface de plancher et d'emprise au sol : remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne

Extension de plus de 5 m2 avec une emprise au sol jusqu'à 20 m2 compris et une surface de plancher jusqu'à 20 m2 :remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne

Extension de plus de 20 m2 et inférieure à 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol : 
→ En zone urbaine des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) (1) :                              
Si la surface totale de plancher ou l'emprise totale au sol du bâti après travaux est de moins de 150 m2 => remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne
Si la surface totale de plancher ou l'emprise totale au sol du bâti porte l'ensemble après travaux à plus de 150 m2 => remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne                       
→ Hors zone urbaine des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) : dans tous les cas remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne
→ Une extension de plus de 40 m2 d'emprise au sol ou de surface de plancher : remplissez un formulaire pour un permis de construire en ligne

Pour des travaux tels que le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, ravalement, remplacement de la toiture, modification de clôture, … => remplissez une déclaration préalable en ligne

Exemple : Transformation d'un local commercial ou professionnel en local d'habitation.

Le changement de destination peut être total ou partiel.
•  Sans travaux => remplissez un formulaire de déclaration préalable en ligne
•  Avec travaux => remplissez un formulaire de permis de construire  en ligne

Si la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie : remplissez un formulaire de permis de construire en ligne
Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m, non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne
Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : remplissez une déclaration préalable en ligne

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d'une construction.