Conseil municipal

1- Formalités préalables
   Appel nominal des Conseillers
   Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2024
   Election du Secrétaire de séance

2-Délibérations
   2024-055 : Patrimoine communal - Mise en vente d'un algéco aux enchères publiques
   2024-056:Budget 2024 - Créances irrécouvrables - admission en non-valeur et créances éteintes
   2024-057 : Mandat spécial - Représentation de la Ville lors d'une conférence patrimoniale à Florence
   2024-058 : Création de servitude sur le terrain des Bas Prés
   2024-059 : Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) - Avis de la Commune sur le projet arrêté par le Conseil communautaire de Versailles Grand Parc
   2024-060 : Travaux réalisés d'office - Remboursement des travaux auprès du propriétaire concerné par les travaux
   2024-061 : Coopération & jumelage - Mandats spéciaux pour le déplacement d'élus du Conseil municipal
   2024-062 : Subvention complémentaire au CCAS au titre de l'exercice 2024
   2024-063 : Subvention 2024 à l'association "Ecole Jeanne Blum"
   2024-064 : Subventions aux associations jovaciennes
   2024-065 : Convention territoriale globale avec la CAF - Adoption du plan d'actions 2023-2026    2024-066 : Caisse d'allocations familiales - Avenants aux conventions relatives aux Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE)
   2024-067 : Service minimum - Encadrement du droit de grève pour certains agents
   2024-068 : Adhésion à la convention de participation prévoyance
   2024-069 : Mise en place d'un contrat d'apprentissage
   2024-070 : Actualisation du tableau communal des emplois

3- Lecture des décisions du Maire
4- Affaires diverses