Conseil municipal

72. Loi 3DS - Désignation d'un référent déontologue pour les élus

73. Patrimoine communal - Mise à jour de l'inventaire de la voirie communale

74. Réorganisation des surfaces de l'immeuble de la crèche - Autorisation signature acte notarié

75. Remise gracieuse totale sur dette due à la Commune pour le loyer d'un logement communal

76. Budget 2023 - Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

77. Conventions de partenariat avec l'association des commerçants

78. Subvention aux associations jovaciennes

79. Coopération décentralisée - Mandat spécial pour un déplacement au Cameroun

80. Secteur scolaire - Règlement intérieur des ATSEM

81. Modification de la délibération N°DEL2023-068 du 3 juillet 2023 portant sur l'actualisation des dispositions du RIFSEEP pour les agents communaux

82. Actualisation du tableau des emplois du personnel